ACTI-DOCT
Présentation de la marque ACTI-DOCT
Déposée le 7 juin 1982 par la Société Anonyme (SA) O.C.P. REPARTITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTI-DOCT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTI-DOCT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI-DOCT est expirée depuis le 7 juin 1992.
O.C.P. REPARTITION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-43