ACTES SUD HUBERT NYSSEN EDITEUR
Présentation de la marque ACTES SUD HUBERT NYSSEN EDITEUR
Déposée le 5 mars 1982 par NYSSEN Hubert Mas Martin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TARASCON), la marque française « ACTES SUD HUBERT NYSSEN EDITEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTES SUD HUBERT NYSSEN EDITEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198965.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTES SUD HUBERT NYSSEN EDITEUR est expirée depuis le 5 mars 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32
Inscription - Transmission de propriété n°31369 - Publication au BOPI
Inscription le 7 juillet 1988 - Transmission de propriété n°31369 - Publication au BOPI 1988-07-07