Déposée le 26 septembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NYMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Euro Affaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-45 du 8 novembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NYMA domicilié(e) 4 Rue des Martyrs de la Résistance,17700 Surgères - 17700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 822 463 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Fruppier Yolaine domicilié(e) 4 Rue des Martyrs de la Résistance,17700 Surgères - 17700 - France.
La marque Euro Affaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186259.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL NYMA - 4 Rue des Martyrs de la Résistance,17700 Surgères - 17700 - France - SIREN 403822463
Mme Fruppier Yolaine - 4 Rue des Martyrs de la Résistance,17700 Surgères - 17700 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16
Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45
Vernis (à l'exception des vernis isolants et des vernis à ongles laqués) Parfumerie vernis à ongles, cosmétiques Coutellerie, fourchettes, cuillères Bijouterie et horlogerie, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine en métaux précieux ou en plaqué, cendriers pour fumeurs en métaux précieux, fume-cigares et fume-cigarettes en métaux précieux. Papeterie pinceaux adhésifs (matières collantes, bandes rubans) pour la papeterie ou le ménage, articles de parfumerie à savoir adhésifs (autocollants) Meubles, glaces, cadres Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, non en métaux précieux, peigne, éponge, brosse (à l'exception des brosses parties de machines) . Verreries porcelaine à savoir : Boîte en verre, bougeoirs non en métaux précieux. Cache pot non en papier. Figurines en porcelaine ou en verre. Mosaïques en verre non pour la construction. Vases non en métaux précieux. Vaisselle non en métaux précieux. Verres (récipients) . Flacons non en métaux précieux. Pulvérisateurs de parfum. Vaporisateur à parfum. Porte-savon, poudriers non en métaux précieux. Voiles (gréements) matières de rembourrage (plumes pour le rembourrage) . Matières de rembourrage à l'exception du caoutchouc et des matières plastiques. Tissus à usage textile, couvertures de lit et de table, produits textile à savoir : linge de bain (à l'exception de l'habillement) linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles) canevas pour la tapisserie ou la broderie, couverture de voyage. Rideaux en matières textiles, stores en matières textiles, tentures murales en matières textiles. Fleurs artificielles Tapis, linoléum et autres revêtements de sol (à l'exception des peintures, des dalles, des carrelages, des parquets métalliques et non métalliques) . Jeux (à l'exception des jeux automatiques à pré paiement, des appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, des logiciels de jeux, des cartouches de jeux vidéo) , jouets décoration pour arbre de Noël (à l'exception des articles d'éclairage et des sucreries) . Articles pour fumeurs
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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