Marque expirée - Marque en non vigueur

Combipatch hémostatique
NYCOMED FRANCE S.A.S.U

Numéro de dépôt :
3621150
Date de dépôt :
06/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2019
Combipatch hémostatique de NYCOMED FRANCE S.A.S.U

Présentation de la marque Combipatch hémostatique

Déposée le 6 janvier 2009 par la société NYCOMED FRANCE S.A.S.U auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Combipatch hémostatique »

Le déposant est la société NYCOMED FRANCE S.A.S.U domicilié(e) 13 RUE WATT,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 750 266 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NYCOMED FRANCE domicilié(e) 13 RUE WATT,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Combipatch hémostatique est expirée depuis le 6 janvier 2019.


NYCOMED FRANCE S.A.S.U - 13 RUE WATT,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 785750266


NYCOMED FRANCE - 13 RUE WATT,75013 PARIS - 75013 - France


Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Inscription le 3 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°583386 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03

Inscription le 2 janvier 2014 - Changement d'adresse n°615610 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02

Produits pharmaceutiques et vétérinaires.