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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NVP Holding
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BINAUR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BINAUR
NVP Holding SAS
Edgard ANTOINE

Numéro de dépôt :
3497236
Date de dépôt :
24/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BINAUR de NVP Holding

Présentation de la marque BINAUR

Déposée le 24 avril 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NVP Holding et Edgard ANTOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BINAUR »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) NVP Holding domicilié(e) 10 ZI des moulins,31840 AUSSONNE - 31840 - France et Edgard ANTOINE domicilié(e) 5 chemin de Peyrendrieu,31140 PECHBONNIEU - 31140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Edgard ANTOINE domicilié(e) 5 chemin de Peyrendrieu,31140 PECHBONNIEU - 31140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 38


NVP Holding SAS - 10 ZI des moulins,31840 AUSSONNE - 31840 - France

Edgard ANTOINE - 5 chemin de Peyrendrieu,31140 PECHBONNIEU - 31140 - France - SIREN 4


Edgard ANTOINE - 5 chemin de Peyrendrieu,31140 PECHBONNIEU - 31140 - France


Inscription le 13 novembre 2007 - Rejet total n°463854 - Publication au BOPI 2007-11-13

Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;

Articles orthopédiques ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique.