Déposée le 27 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NVL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDSaas »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NVL domicilié(e) 86 AV MARYSE BASTIE ZI No 3 - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 136 674 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NVL domicilié(e) 86 AV MARYSE BASTIE ZI No 3 - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NVL, SAS - 86 AV MARYSE BASTIE ZI No 3 - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France - SIREN 445136674
NVL - 86 AV MARYSE BASTIE ZI No 3 - 16340 - L'ISLE D'ESPAGNAC - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-40
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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