Déposée le 27 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NVL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IDLine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NVL domicilié(e) ZI No 3, 86 Avenue Maryse Bastié - 16340 - L'ISLE-D'ESPAGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 445 136 674 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme MOTHES Marie domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque IDLine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NVL, Société à responsabilité limitée - ZI No 3, 86 Avenue Maryse Bastié - 16340 - L'ISLE-D'ESPAGNAC - France - SIREN 445136674
AQUINOV, Mme MOTHES Marie - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Inscription le 9 novembre 2009 - Retrait partiel n°509668 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-09
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2019 n°2712049 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-08
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) à l'exclusion des logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels à l'exclusion des logiciels de jeux. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels à l'exclusion des logiciels de jeux. Programmation pour ordinateur à l'exclusion de la programmation de jeux informatiques. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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