Déposée le 27 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NVA CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-48 du 1 décembre 2006.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NVA CONSEIL domicilié(e) Lieu dit La Faverie - 72500 - BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 238 714 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque NVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NVA CONSEIL, société à responsabilité limitée - Lieu dit La Faverie - 72500 - BEAUMONT-PIED-DE-BOEUF - France - SIREN 441238714
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-14
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2016 n°2628685 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2016-09-26
Livres, journaux, périodiques, revues, produits de l'imprimerie, albums, prospectus, affiches, calendriers, brochures, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), articles de papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), photographies.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; édition et publication de livres, revues, périodiques, journaux.
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