Déposée le 21 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) Nutrition et Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « visa pour la diététique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Nutrition et Santé domicilié(e) Route de Castelnaudry,31250 REVEL - 31250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 720 801 497 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque visa pour la diététique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Nutrition et Santé, société anonyme - Route de Castelnaudry,31250 REVEL - 31250 - France - SIREN 720801497
APPLIMA S.A. - 3, RUE DE LA FAISANDERIE,75116 PARIS - 75116 - France
Inscription le 18 octobre 2007 - Changement de nature juridique n°462668 - Publication au BOPI 2007-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
Plats préparés à base de légumes et/ou de céréales, plats préparés à base de fruits et/ou de céréales ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, compotes et confitures additionnées de céréales ; lait et produits laitiers, boissons lactées, soupes, potages, préparations pour faire du potage, tous ces produits étant diététiques, non à usage médical et pour l'alimentation humaine. Produits diététiques et suppléments nutritifs à base de céréales (à l'exception des boissons) , produits diététiques et suppléments nutritifs à base de soja (à l'exception des boissons) , non à usage médical et pour l'alimentation humaine, Café, succédanés du café, thé, cacao, boissons à base de café, thé, cacao ou chocolat, à l'exception des boissons à usage médical, tous ces produits étant diététiques. Préparations faites de céréales, pâtisserie et biscuits, farines, pâtes alimentaires, tous ces produits étant diététiques, non à usage médical et pour l'alimentation humaine. Eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; boissons à base de soja, jus de pruneaux, sirops ; toutes ces boissons étant diététiques et non à usage médical.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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