Déposée le 23 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRITION ET SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GLUCOREGUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRITION ET SANTE domicilié(e) Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 720 801 497 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, SAS, M. HOURQUET Laurent domicilié(e) Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France.
La marque GLUCOREGUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRITION ET SANTE, SAS - Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France - SIREN 720801497
NUTRITION ET SANTE, SAS, M. HOURQUET Laurent - Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France
Inscription le 18 octobre 2007 - Changement de nature juridique n°462668 - Publication au BOPI 2007-10-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2009 n°2408409 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2019 n°2720684 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-11
Substances diététiques à usage médical, boissons diététiques à usage médical. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers, boissons lactées ; huiles et graisses comestibles. Boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons, à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées, et à l'exception des eaux minérales et gazeuses ; bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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