Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NUTRI CROQ'
NUTRISET S.A
Numéro de dépôt :
94526114
Date de dépôt :
21/06/1994
Lieu de dépôt :
ROUEN
Présentation de la marque NUTRI CROQ'
Déposée le 21 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) NUTRISET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN),
la marque française « NUTRI CROQ' »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NUTRISET domicilié(e) BP 35, 76770 MALAUNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 986 798 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel LESCANNE NUTRISET - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRISET S.A - BP 35, 76770 MALAUNAY - France - SIREN 337986798
Michel LESCANNE NUTRISET - France
Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308053 - Publication le 5 août 1994 au BOPI 2000-09-25
Substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; viandes, poissons, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; oeufs, lait et produits laitiers; huile et graisses comestibles; sauces à salade; conserves; café, thé, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparation faites de céréales, pain, patisserie et biscuiterie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salades); épices, glace à rafraichir
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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