Déposée par voie électronique le 22 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRISET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GRANDIBIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRISET domicilié(e) Hameau du Bois Ricard, CS 80035 - 76770 - MALAUNAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 986 798 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTRISET, M. Thomas COUAILLET domicilié(e) Hameau du Bois Ricard, CS 80035 - 76770 - MALAUNAY - France.
La marque GRANDIBIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4113080.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRISET, Société par actions simplifiée - Hameau du Bois Ricard, CS 80035 - 76770 - MALAUNAY - France - SIREN 337986798
NUTRISET, M. Thomas COUAILLET - Hameau du Bois Ricard, CS 80035 - 76770 - MALAUNAY - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, enfants, adultes, femmes allaitantes, femmes enceintes et groupes de population à risques ; produits alimentaires destinés à la prévention et au traitement de la malnutrition ; préparations alimentaires, préparations de vitamines et minéraux, suppléments alimentaires et suppléments nutritionnels destinés à la prévention et au traitement de la malnutrition ; produits alimentaires, compléments alimentaires, suppléments nutritionnels pour des personnes ayant des régimes alimentaires particuliers nécessités par des traitements médicaux ; aliments de petit-déjeuner, en-cas ou ingrédients pour la préparation d'aliments destinés à la prévention et au traitement de la malnutrition ; compléments alimentaires et suppléments nutritionnels sous forme de pâte, gélules, comprimés, pastilles, liquide, poudres, biscuits, sachets et pots ; préparations alimentaires riches en énergie, enrichies en vitamines et minéraux, destinées à fortifier l'organisme et/ou à lutter contre les infections.
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