Déposée par voie électronique le 14 novembre 2019 par NUTRISET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APPETISET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-49 du 6 décembre 2019.
Le déposant est NUTRISET domicilié(e) Hameau du Bois Ricard - 76770 - MALAUNAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thomas COUAILLET domicilié(e) Hameau du Bois Ricard - 76770 - MALAUNAY - France.
La marque APPETISET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4598881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRISET - Hameau du Bois Ricard - 76770 - MALAUNAY - France
Monsieur Thomas COUAILLET - Hameau du Bois Ricard - 76770 - MALAUNAY - France
Publication - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Aliments diététiques à usage médical; aliments pour groupes de population à risques; produits thérapeutiques destinés à la prévention et au traitement de la malnutrition; préparations alimentaires, suppléments alimentaires et suppléments nutritionnels destinés à la prévention et au traitement de la malnutrition; produits alimentaires pour des personnes ayant des régimes alimentaires particuliers nécessités par des traitements médicaux; compléments et suppléments alimentaires protéinés; préparations alimentaires riches en énergie, enrichies en vitamines et minéraux, destinées à fortifier l'organisme (à usage médical).
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