Déposée par voie électronique le 13 mai 2013 par NUTRISENS MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NUTRISENS MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est NUTRISENS MEDICAL domicilié(e) 35 rue Carnot - 71300 - MONTCEAU LES MINES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque NUTRISENS MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUTRISENS MEDICAL est expirée depuis le 13 mai 2023.
NUTRISENS MEDICAL - 35 rue Carnot - 71300 - MONTCEAU LES MINES - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Inscription le 4 juillet 2019 - Rejet partiel n°761707 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-04
Produits pharmaceutiques et veterinaires ; produits hygieniques pour la medecine ; aliments et substances dietetiques a usage medical ou veterinaire ; aliments pour bebes à usage médical ; complements alimentaires pour etres humains et animaux usage médical ; emplatres, materiel pour pansements ; matieres pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; desinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles à usage médical ; fongicides. Bains medicinaux, bandes, culottes ou serviettes hygieniques ; preparations chimiques a usage medical ou pharmaceutique ; herbes medicinales ; tisanes ; parasiticides à usage médical; alliages de metaux precieux a usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, medicaux, dentaires et veterinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopediques ; materiel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tetines de biberons ; vetements speciaux pour salles d'operation ; appareils de massage ; appareils pour massages esthetiques ; protheses ; implants artificiels ; fauteuils a usage medical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygieniques ou a usage medical ; mobilier special a usage medical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopediques ;
Affaires financieres ; services financiers rendus par une societe de holding ; services de conseils en investissements ; recherches, selection, etudes et conseils en matiere d'investissement ; estimations financieres ; analyses financieres et de rentabilite en vue de la prise de participations dans tous types de societes ; constitution et investissement de capitaux ; prises de participation dans toutes societes ou entreprises creees ou a creer financieres, commerciales, industrielles, mobilieres ou immobilieres ; consultations en matiere financiere, services de financement, constitution et placement de capitaux, gestion de portefeuilles financiers, mobiliers et immobiliers ; consultation en matiere financiere ; operations boursieres ; activites d'investissement en fonds propres ; activite de capital-risque, de capital-investissement et de capital-developpement ; ingenierie financiere ; gestion financiere de parts sociales et d'actions detenues au sein d'entreprises tierces ; parrainage et mecenat financiers ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services medicaux. Services veterinaires ; Assistance medicale. Chirurgie esthetique. Services hospitaliers. Maisons medicalisees. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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