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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRINAT
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PASTAGERM'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASTAGERM'
NUTRINAT, SAS

Numéro de dépôt :
4306778
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/10/2026
PASTAGERM\' de NUTRINAT

Présentation de la marque PASTAGERM'

Déposée par voie électronique le 13 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRINAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASTAGERM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRINAT domicilié(e) Forum d'entreprises, 2 rue Clémence Isaure - 31250 - REVEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 887 574 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque PASTAGERM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTAGERM' arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.

NUTRINAT a également déposé les autres marques suivantes : Ger'Mix , DELI'GERM , Les GRAINEURS , Instants natures , NutriNat


NUTRINAT, SAS - Forum d'entreprises, 2 rue Clémence Isaure - 31250 - REVEL - France - SIREN 519887574


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 27 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791421 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.