Déposée le 18 novembre 2002 par la société étrangère NUTRINAT AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TOFINELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la société étrangère NUTRINAT AG domicilié(e) c/o Engel Copera AG Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN LIEBEFELD - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, SAS, Laurent HOURQUET domicilié(e) route de castelnaudary - 31250 - REVEL - France.
La marque TOFINELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3194303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRINAT AG, société de droit suisse - c/o Engel Copera AG Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN LIEBEFELD - Suisse
NUTRITION ET SANTE, SAS, Laurent HOURQUET - route de castelnaudary - 31250 - REVEL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17
Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392166 - Publication au BOPI 2004-05-10
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination n°548621 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2012 n°2501024 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-06-05
Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758568 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12
Produits pharmaceutiques, vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime (autres que les produits de toilette) . Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, compléments nutritionnels à usage médical. Aliments et boissons diététiquement modifiés, à utiliser sous contrôle médical. Aliments et boissons limités en calories, à utiliser sous contrôle médical. Préparations de vitamines, sels minéraux. Emplâtres, matériel pour pansements (à l'exception des instruments) . Matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires. Désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) . Produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Viande, poisson, volaille et gibier. Extraits de viande, y compris concentré de viande et de volaille ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, œufs et succédanés des œufs, y compris succédanés d'œufs en poudre ; lait animal et produits laitiers, y compris lait en poudre. Succédanés non laitiers du lait et des produits laitiers. Boissons à base de lait. Huiles et graisses comestibles ; pollen comestible et lécithine comestible ; soupe et préparations pour faire de la soupe. Tofu et aliments préparés à base de tofu ; succédanés de viande, y compris saucisses végétariennes.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
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