Accueil marques.expert
/
Marques déposées par NUTRINAT AG
/
Soyannaise
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Soyannaise
NUTRINAT AG, c/o Engel Copera AG

Numéro de dépôt :
3800139
Date de dépôt :
25/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Soyannaise de NUTRINAT AG

Présentation de la marque Soyannaise

Déposée le 25 janvier 2011 par NUTRINAT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Soyannaise »

Le déposant est NUTRINAT AG, c/o Engel Copera AG domicilié(e) Waldeggstrasse 37 - 3097 BERN LIEBEFELD - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, Laurent HOURQUET domicilié(e) Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30


NUTRINAT AG, c/o Engel Copera AG - Waldeggstrasse 37 - 3097 BERN LIEBEFELD - Suisse


NUTRITION ET SANTE, Laurent HOURQUET - Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592090 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09

Sauces et condiments, tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.