NUTRINAT AG, Société anonyme de droit Suisse, c/o Engel Copera AG
Numéro de dépôt :
3213573
Date de dépôt :
06/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
06/03/2023
Présentation de la marque SANAGLUT
Déposée le 6 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « SANAGLUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG domicilié(e) Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN-LIEBEFELD - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, SAS, Laurent HOURQUET domicilié(e) Route de Castelnaudary, BP 106 - 31250 - REVEL - France.
La marque SANAGLUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRINAT AG, Société anonyme de droit Suisse, c/o Engel Copera AG - Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN-LIEBEFELD - Suisse
NUTRITION ET SANTE, SAS, Laurent HOURQUET - Route de Castelnaudary, BP 106 - 31250 - REVEL - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Inscription le 24 août 2009 - Changement de nature juridique n°504601 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24
Inscription le 24 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504600 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-08-24
Inscription le 28 février 2013 - Transmission totale de propriété n°597179 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28
Renouvellement sans limitation le 28 février 2013 n°2523489 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 12 août 2013 - Transmission totale de propriété n°606428 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12
Inscription le 6 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612165 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758091 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04
Farines, préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, confiserie, levure, poudre pour lever, pizza, crêpes, biscuiterie, gâteaux, biscottes, chocolat, pâtes alimentaires, farines sans gluten, amidon sans gluten, viennoiserie, brioches Malt, céréales en grains non travaillés, céréales en grains non travaillés Substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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