NON ASSIMIL
Présentation de la marque NON ASSIMIL
Déposée le 4 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) NUTRINAT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « NON ASSIMIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NON ASSIMIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3466931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NON ASSIMIL arrivera à expiration en date du 4 décembre 2026.
NUTRINAT AG a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Inscription le 23 août 2011 - Changement de dénomination n°556215 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-23
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2625042 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29
Inscription le 12 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758568 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-06-12