Marque enregistrée - Marque en vigueur

diététique & santé Laboratoires
NUTRINAT AG, c/o ENGEL COPERA AG

Numéro de dépôt :
3969162
Date de dépôt :
17/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
17/12/2022
diététique & santé Laboratoires de NUTRINAT AG

Présentation de la marque diététique & santé Laboratoires

Déposée le 17 décembre 2012 par NUTRINAT AG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « diététique & santé Laboratoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est NUTRINAT AG, c/o ENGEL COPERA AG domicilié(e) Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN-LIEBEFELD - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET domicilié(e) Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France.

La marque diététique & santé Laboratoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969162.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque diététique & santé Laboratoires arrivera à expiration en date du 17 décembre 2022.

NUTRINAT AG a également déposé les autres marques suivantes : RÉGIMINCEUR , Gerblé , recettes d'ailleurs , Bio d'ici , GO REPAS MINCEUR , COLEST CONTROL , MINCIFLORINE , BOLDOFLORYL , BOLDOFLORINE , BIO EXPRESS


NUTRINAT AG, c/o ENGEL COPERA AG - Waldeggstrasse 37 - 3097 - BERN-LIEBEFELD - Suisse


NUTRITION ET SANTE, S.A.S., Laurent HOURQUET - Route de Castelnaudary - 31250 - REVEL - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 29 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700922 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-05-29

Substances diététiques à usage médical, notamment produits diététiques pour le contrôle et la perte du poids, comprenant substituts de repas sucré ou salé, sous forme de poudre ou liquide ou barre en-cas ; boissons et préparations pour boissons diététiques (à usage médical), présentées sous forme de capsules, gélules, comprimés, sachets, liquide ; tisanes, thé médicinal ; sels à usage médical ; digestifs à usage pharmaceutique ; bonbons à usage pharmaceutique ; décoctions à usage pharmaceutique.

Affiches, brochures ; carnets ; catalogues ; feuilles ; imprimés ; papier à lettre ; articles de papeterie.