Déposée le 9 septembre 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIMER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « les SCANDINETTES »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIMER domicilié(e) Rue des Alizés,14790 VERSON (dossier no 2341000) - 14790 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 912 022 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2341000) - 78220 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRIMER Société par Actions Simplifiée - Rue des Alizés,14790 VERSON (dossier no 2341000) - 14790 - France - SIREN 331912022
SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2341000) - 78220 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-07
Renouvellement sans limitation n°2096856 - Publication au BOPI 1997-47
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2007 n°2341000 - Publication au BOPI 2007-05-10
Inscription le 27 mai 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°487701 - Publication au BOPI 2008-05-27
Inscription le 9 octobre 1996 - Changement de dénomination n°207437 - Publication au BOPI 1996-10-09
Inscription - Changement de dénomination n°31089 - Publication au BOPI
Inscription le 26 mai 1994 - Transmission de propriété n°172734 - Publication au BOPI 1994-05-26
Inscription le 26 mai 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°172735 - Publication au BOPI 1994-05-26
Inscription le 27 juin 1988 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°31089 - Publication au BOPI 1988-06-27
Inscription le 6 janvier 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°513215 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves et semi-conserves de poisson et de viande.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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