Déposée le 8 août 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRILAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUCRAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-38 du 23 septembre 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRILAC domicilié(e) Rue de la Laiterie - 62600 - VERTON - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 569 481 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, Mme FILY CATHERINE domicilié(e) B.P 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.
La marque SUCRAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2004 n°2269080 - Publication au BOPI 2004-07-19
Inscription le 17 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°406000 - Publication au BOPI 2005-01-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-26
Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2014 n°2564409 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-07-31
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériels pour pansements matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides et herbicides Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) graines (semences); animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour animaux; malt
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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