Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTOCOMPOSES
NUTRIBIO, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99799242
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2019

Présentation de la marque LACTOCOMPOSES

Déposée le 17 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LACTOCOMPOSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO domicilié(e) Zone Industrielle - 80600 - DOULLENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 921 184 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF IP domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque LACTOCOMPOSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799242.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LACTOCOMPOSES est expirée depuis le 17 juin 2019.

NUTRIBIO a également déposé les autres marques suivantes : ORGEOSE , SUNNY MILK , BREN'US , LERY , True Green INNOVATIVE TECHNOLOGY , NACTALIA , DYNAMILK , GRAMENOSE , PREMALTINE , LAILAC


NUTRIBIO, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 80600 - DOULLENS - France - SIREN 326921184


NOVAGRAAF IP - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 7 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°491589 - Publication au BOPI 2009-01-07

Inscription le 7 janvier 2009 - Changement de dénomination n°491590 - Publication au BOPI 2009-01-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Renouvellement sans limitation le 23 avril 2009 n°2405453 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-23

Laits et produits laitiers.