Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELILAIT
NUTRIBIO, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1573912
Date de dépôt :
05/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/02/2020

Présentation de la marque DELILAIT

Déposée le 5 février 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELILAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO domicilié(e) Zone Industrielle de Rouval - 80600 - DOULLENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 726 194 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL INTERNATIONAL domicilié(e) 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France.

La marque DELILAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1573912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELILAIT arrivera à expiration en date du 5 février 2020.

NUTRIBIO a également déposé les autres marques suivantes : ORGEOSE , SUNNY MILK , BREN'US , LERY , True Green INNOVATIVE TECHNOLOGY , NACTALIA , DYNAMILK , GRAMENOSE , PREMALTINE , LAILAC


NUTRIBIO, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle de Rouval - 80600 - DOULLENS - France - SIREN 326726194


SODIAAL INTERNATIONAL - 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE - 75014 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 24 décembre 1999 n°2160551 - Publication au BOPI 1999-12-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-28

Inscription le 13 février 2008 - Transmission totale de propriété n°476195 - Publication au BOPI 2008-02-13

Inscription le 21 mars 1996 - Transmission de propriété n°199280 - Publication au BOPI 1996-03-21

Inscription le 18 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°240247 - Publication au BOPI 1997-07-18

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2009 n°2424694 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Laits de toutes sortes