Déposée le 21 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CFL COFRANLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-14 du 8 avril 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTRIBIO domicilié(e) Zone Industrielle - 80600 - DOULLENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 921 814 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Sodiaal International, Service Juridique domicilié(e) 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France.
La marque CFL COFRANLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRIBIO, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle - 80600 - DOULLENS - France - SIREN 326921814
Sodiaal International, Service Juridique - 170 bis boulevard du Montparnasse - 75014 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32
Inscription le 17 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°177632 - Publication au BOPI 1994-10-17
Inscription le 7 janvier 2009 - Changement de dénomination n°491590 - Publication au BOPI 2009-01-07
Inscription le 7 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°491589 - Publication au BOPI 2009-01-07
Renouvellement sans limitation le 25 août 2003 n°2248303 - Publication au BOPI 2003-08-25
Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2013 n°2544810 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-11-21
Extraits de viande - fruits et légumes conservés séchés et cuits uf, lait et autres produits laitiers - huiles et graisses comestibles café - thé - cacao - riz - sucre tapioca - succédanés du café farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux pâtisseries et confiseries - glaces comestibles - miel - sirop de mélasse levure - poudre pour faire lever - sel - moutarde - poivre - vinaigre sauces - épices glaces substances alimentaires pour les animaux
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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