Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CAPPA
Numéro de dépôt :
3761494
Date de dépôt :
20/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAPPA
Déposée le 20 août 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUTREA Nutrition Animale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPPA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTREA Nutrition Animale a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 3 février 2011 - Retrait total n°542027 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03