Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LIGNEREGUL
Numéro de dépôt :
4313671
Date de dépôt :
10/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LIGNEREGUL
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NUTRAVANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIGNEREGUL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTRAVANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Inscription le 19 avril 2018 - Rejet total n°721966 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-19