Déposée le 11 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NUTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NUTACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NUTEC domicilié(e) ZAC, 85590 TREIZE VENTS - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 239 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque NUTACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUTEC S.A. Société à Responsabilité Limitée - ZAC, 85590 TREIZE VENTS - France - SIREN 334239829
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-04
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Produits vétérinaires, substances diététiques pour animaux, à usage médical. Aliments pour animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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