Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIPRO
Numéro de dépôt :
1757922
Date de dépôt :
31/10/1991
Lieu de dépôt :
LA ROCHE S/YON
Date d'expiration :
31/10/2001
Présentation de la marque ACTIPRO
Déposée le 31 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) NUTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LA ROCHE S/YON), la marque française « ACTIPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTIPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIPRO est expirée depuis le 31 octobre 2001.
NUTEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-07