Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VILLE DE TOULON
Numéro de dépôt :
1726472
Date de dépôt :
11/10/1991
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
11/10/2001
Présentation de la marque VILLE DE TOULON
Déposée le 11 octobre 1991 par monsieur NUSBAUM Jean Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « VILLE DE TOULON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VILLE DE TOULON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726472.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE DE TOULON est expirée depuis le 11 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-34