Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDITIONS SCRIPTA
NUMERILIS, SARL

Numéro de dépôt :
3767430
Date de dépôt :
19/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2020
EDITIONS SCRIPTA de NUMERILIS

Présentation de la marque EDITIONS SCRIPTA

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NUMERILIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EDITIONS SCRIPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-40 du 8 octobre 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NUMERILIS domicilié(e) 0 ANOUX LA GRANGE - 54800 - JOUAVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 721 428 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NUMERILIS domicilié(e) 0 ANOUX LA GRANGE - 54800 - JOUAVILLE - France.

La marque EDITIONS SCRIPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDITIONS SCRIPTA est expirée depuis le 19 septembre 2020.


NUMERILIS, SARL - 0 ANOUX LA GRANGE - 54800 - JOUAVILLE - France - SIREN 484721428


NUMERILIS - 0 ANOUX LA GRANGE - 54800 - JOUAVILLE - France


Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Publication de livres.