Déposée le 8 juin 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NUMERIK ART
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BL BILLING LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-28 du 15 juillet 2005.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NUMERIK ART domicilié(e) 71, Rue François Mermet,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 492 698 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque BL BILLING LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3363942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUMERIK ART société à responsabilité limitée - 71, Rue François Mermet,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France - SIREN 451492698
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-45
Inscription le 31 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°434826 - Publication au BOPI 2006-05-31
Inscription le 18 février 2008 - Changement de dénomination n°472674 - Publication au BOPI 2008-02-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-21
Publication - Publication le 15 juil. 2005 au BOPI 2005-28
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétique ; disques compacts, disques numériques optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes de crédit (à puce ou magnétique) ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques ; logiciels d'identification. Services financiers ; services de transaction financière via un réseau informatique mondial de télécommunication ; services de traitement de carte de crédit, de transmission de factures et de paiements par réseau informatique mondial de télécommunication ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; opération de compensation (change), de transactions financières via un réseau mondial de télécommunication ; services de conseils dans le domaine des paiements sur un réseau informatique mondial de télécommunication ; services de transferts électroniques de fonds. Services de télécommunication ; services de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission d'informations financières par un réseau informatique mondial de communication ; services de messagerie électronique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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