NumericALL
Présentation de la marque NumericALL
Déposée le 22 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NumericALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NumericALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NumericALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198433.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NumericALL arrivera à expiration en date du 22 juillet 2025.
NumericALL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 8 août 2016 - Recours formé devant la cour d'appel n°676835 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-08
Inscription le 28 septembre 2016 - Rejet partiel n°684695 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Inscription le 10 avril 2017 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°698146 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-10