Marque expirée - Marque en non vigueur

SUN Service Unique Numérique
NUMERICABLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3654569
Date de dépôt :
03/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2019
SUN Service Unique Numérique de NUMERICABLE

Présentation de la marque SUN Service Unique Numérique

Déposée le 3 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUMERICABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUN Service Unique Numérique »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUMERICABLE domicilié(e) 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 229 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET Marc SABATIER domicilié(e) 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUN Service Unique Numérique est expirée depuis le 3 juin 2019.

NUMERICABLE a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICABLE HD , PRIVILEGE FAMILLE , Privilège sport et cinéma , Privilège sport , NC BOX Premium , TV PLATINIUM HD , NCBOX HD , PRIVILEGE sport cinéma , PRIVILEGE découverte , PRIVILEGE sport


NUMERICABLE, Société par actions simplifiée - 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS SUR MARNE - France - SIREN 379229529


CABINET Marc SABATIER - 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 5 octobre 2009 - Retrait partiel n°507475 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-05

Inscription le 1 décembre 2009 - Retrait partiel n°511010 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-01

Inscription le 12 août 2013 - Retrait partiel n°606534 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-12

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Inscription le 4 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°627625 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-04

Inscription le 30 septembre 2014 - Gage constitué n°632225 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 19 décembre 2014 - Gage constitué n°640747 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-19

Inscription le 30 juin 2016 - Constitution de gage n°680082 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-30

Inscription le 20 avril 2018 - Constitution de gage n°722143 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Décodeurs de programmes de télévision, à savoir décodeurs pour l'accès à des programmes de télévision. Tous les produits précités étant utilisés en relation avec une offre groupée de télévision par câble, d'Internet et de téléphonie.

Revues, catalogues ayant pour sujet la diffusion de programmes de chaînes de télévision, les accès à l'Internet et à la téléphonie ; photographies dans le domaine des programmes de télévision, comme articles publicitaires liés à la commercialisation de services d'accès à des programmes de télévision, à l'Internet et à la téléphonie ; cartes d'abonnement (non magnétiques), tous ces produits se rapportant aux appareils et services d'accès à des programmes de télévision, à l'Internet et à la téléphonie ; guides de programmes de télévision et de radio. Tous les produits précités étant utilisés en relation avec une offre groupée de télévision par câble, d'Internet et de téléphonie.

Publicité dans le domaine des programmes de télévision, téléphonie et Internet relative aux services d'accès groupé à des programmes de télévision, à l'Internet et au téléphone ; publicité interactive dans le domaine des programmes de télévision et de divertissement via Internet relative aux services d'accès groupé à des programmes de télévision, à l'Internet et au téléphone ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers dans de domaine des programmes de télévision ; abonnement à des programmes de télévision, de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, à des supports audiovisuels ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport), à savoir appareils, matériels et supports audiovisuels, en combinaison avec des fonctions de télécommunications, de téléphonie, télévisuelles, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un magasin ou sur un site Internet ou de passer commande par correspondance ou par télécommunication. Tous les services précités étant utilisés en relation avec une offre groupée de télévision par câble, d'Internet et de téléphonie.

Diffusion de programmes par télévision ; location d'appareils pour la télétransmission de programmes de télévision ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services d'accès à des bouquets de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial pour accéder à des programmes de télévision, en même temps qu'aux réseaux téléphoniques et à l'Internet. Services d'offres d'abonnement individuel ou groupé aux services de télédiffusion, de téléphonie et d'Internet. Tous les services précités étant utilisés en relation avec une offre groupée de télévision par câble, d'Internet et de téléphonie.

Formation dans le domaine des programmes de télévision à l'utilisation des appareils et services d'accès à des programmes de télévision, à l'Internet et à la téléphonie ; formation par télécommunications à l'utilisation des appareils et services d'accès à des programmes de télévision, à l'Internet et à la téléphonie ; location de décodeurs ; consultations en matière d'audiovisuel sur les services précités. Tous les services précités étant utilisés en relation avec une offre groupée de télévision par câble, d'Internet et de téléphonie.