Marque expirée - Marque en non vigueur

NUMERIPACK
NUMERICABLE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3002248
Date de dépôt :
14/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2020

Présentation de la marque NUMERIPACK

Déposée le 14 janvier 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUMERICABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUMERIPACK »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUMERICABLE domicilié(e) 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 229 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NUMERIPACK est expirée depuis le 14 janvier 2020.

NUMERICABLE a également déposé les autres marques suivantes : NUMERICABLE HD , PRIVILEGE FAMILLE , Privilège sport et cinéma , Privilège sport , NC BOX Premium , TV PLATINIUM HD , NCBOX HD , PRIVILEGE sport cinéma , PRIVILEGE découverte , PRIVILEGE sport


NUMERICABLE, Société par actions simplifiée - 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 379229529


Cabinet MARC SABATIER - 83 Avenue FOCH - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20

Inscription le 18 avril 2005 - Gage constitué n°410976 - Publication au BOPI 2005-04-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36

Inscription le 30 juin 2006 - Gage constitué n°438720 - Publication au BOPI 2006-06-30

Inscription le 20 décembre 2005 - Gage radié n°424883 - Publication au BOPI 2005-12-20

Inscription le 20 décembre 2005 - Gage constitué n°424884 - Publication au BOPI 2005-12-20

Inscription le 30 juin 2006 - Gage radié n°437143 - Publication au BOPI 2006-06-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33

Publication - Publication le 25 févr. 2000 au BOPI 2000-08

Inscription le 26 janvier 2010 - Changement d'adresse n°515393 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-01-26

Inscription le 26 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°515392 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-01-26

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429550 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-01-29

Inscription le 4 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°627625 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-04

Inscription le 4 juin 2014 - Gage radié n°627626 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-04

Inscription le 30 septembre 2014 - Gage constitué n°632225 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Inscription le 19 décembre 2014 - Gage constitué n°640747 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-19

Inscription le 30 juin 2016 - Constitution de gage n°680082 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-30

Inscription le 20 avril 2018 - Constitution de gage n°722143 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; boîtiers. Installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ou audiovisuelles ; câbles électriques pour transmissions téléphoniques, informatiques, télévisées ; appareils et instruments pour le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images, de modulation, appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématique, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité. Télécommandes, ordinateurs, logiciels enregistrés, décodeurs, encodeurs, micros, films (pellicules) impressionnés, vidéogrammes et phonogrammes ; bandes magnétiques ; bandes vidéo, disques compacts (audio vidéo), disques optiques, disques magnétiques, téléphones ; installations de télévision, moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial, serveurs, satellites à usage scientifique et de télécommunication. Gestion des affaires commerciales. Gestion de fichiers informatiques. Constructions, réparations, services d'installation. Services d'installation de, dépannage, de maintenance d'appareils électrotechniques, audiovisuels, cinématographiques, téléphoniques. Télécommunications. Services de communications, communication par terminaux d'ordinateurs, services de communication sur réseaux de télédistribution par câbles de sons, images, signaux ; émissions télévisées ; diffusion de programmes, notamment par radios, télévision, vidéographie et phonogrammes, câbles voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages, des signaux ; communication sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé, fourniture de connexions à un réseau informatique. Divertissement. Divertissement radiophonique ou par télévision, production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, phonogrammes ; location de vidéographie, de phonogramme, de films, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages, programmation pour ordinateurs : consultations en matière d'ordinateurs ; contrôle de qualité, filmage sur bandes vidéo ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Production de films, de programmes, données pour leur diffusion par le câble.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.