Déposée le 3 février 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUMERICABLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE CABLE TELESERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-06 du 20 mars 1992.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUMERICABLE domicilié(e) 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 229 529 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France.
La marque LE CABLE TELESERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUMERICABLE, Société par actions simplifiée - 10 rue Albert Einstein - 77420 - CHAMPS-SUR-MARNE - France - SIREN 379229529
CABINET MARC SABATIER - 83 AVENUE FOCH - 75116 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-33
Inscription le 25 janvier 2002 - Changement de dénomination n°340076 - Publication au BOPI 2002-01-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-37
Renouvellement sans limitation le 1 février 2002 n°2214843 - Publication au BOPI 2002-02-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-04
Inscription le 20 décembre 2005 - Gage constitué n°424884 - Publication au BOPI 2005-12-20
Inscription le 20 décembre 2005 - Gage radié n°424883 - Publication au BOPI 2005-12-20
Inscription le 18 avril 2005 - Gage constitué n°410976 - Publication au BOPI 2005-04-18
Inscription le 30 juin 2006 - Gage radié n°437143 - Publication au BOPI 2006-06-30
Inscription le 30 juin 2006 - Gage constitué n°438720 - Publication au BOPI 2006-06-30
Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06
Inscription le 11 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°567010 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-11
Inscription le 11 janvier 2012 - Changement d'adresse n°567011 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-11
Renouvellement sans limitation le 29 février 2012 n°2492991 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-29
Inscription le 4 juin 2014 - Gage radié n°627626 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 4 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°627625 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 30 septembre 2014 - Gage constitué n°632225 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30
Inscription le 19 décembre 2014 - Gage constitué n°640747 - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2014-12-19
Inscription le 30 juin 2016 - Constitution de gage n°680082 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-30
Inscription le 20 avril 2018 - Constitution de gage n°722143 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs.Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs. travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la construction). Imprimerie.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.Services de reportage Filmage sur bandes vidéo.Gestion de lieux d'expositions
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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