Déposée le 13 avril 1990 par la société étrangère NUM INDUSTRY ALLIANCE AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « NUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère NUM INDUSTRY ALLIANCE AG domicilié(e) Battenhusstrasse, 16 - 9062 - LUSTMÜHLE - Suisse et immatriculée sous le numéro RCS 113 957 103 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme FROMM Marie domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque NUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1586660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NUM arrivera à expiration en date du 13 avril 2030.
NUM INDUSTRY ALLIANCE AG, Société de droit suisse - Battenhusstrasse, 16 - 9062 - LUSTMÜHLE - Suisse - SIREN 113957103
LLR, Mme FROMM Marie - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-39
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2000 n°2169572 - Publication au BOPI 2000-04-05
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2010 n°2428702 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-01-22
Inscription le 7 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°784930 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-07
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2020 n°2745029 - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-04-07
Produits électroniques destinés à la commande numérique de machines-outils, appareils mécaniques adaptés à des machines-outils pour permettre ou faciliter la mise en oeuvre des appareils électroniques; services accompagnant la vente de ces produits électroniques, à savoir: conception et mise au point de logiciel et assistance à la formation des utilisateurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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