PAVANETT
Présentation de la marque PAVANETT
Déposée le 27 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Nufarm auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAVANETT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PAVANETT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1462438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PAVANETT arrivera à expiration en date du 27 avril 2028.
Nufarm a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-40
Renouvellement avec limitation le 21 janvier 2008 n°2110139 - Publication au BOPI 2008-01-21
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361279 - Publication au BOPI 2008-01-21
Inscription le 23 mai 1996 - Changement de dénomination n°201361 - Publication au BOPI 1996-05-23
Inscription le 17 juin 2008 - Changement de dénomination n°475786 - Publication au BOPI 2008-06-17
Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201363 - Publication au BOPI 1996-05-23
Inscription le 30 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297908 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297909 - Publication au BOPI 2000-03-30
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2018 n°2676824 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-03-26