Déposée le 19 décembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUFARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MULETA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NUFARM domicilié(e) 28 boulevard Camélinat - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NUFARM, S.A.S., Virginie Bordonaro domicilié(e) 28 boulevard Camélinat - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque MULETA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1712726.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-20
Renouvellement sans limitation le 11 septembre 2001 n°2209114 - Publication au BOPI 2001-09-11
Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201363 - Publication au BOPI 1996-05-23
Inscription le 30 juin 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°476387 - Publication au BOPI 2008-06-30
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297909 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 30 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297908 - Publication au BOPI 2000-03-30
Renouvellement sans limitation le 24 août 2011 n°2478331 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-24
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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