Déposée le 2 août 1993 par la Société Anonyme (SA) NUFARM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAXATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-37 du 17 septembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NUFARM domicilié(e) 28 Boulevard Camélinat,92233 GENNEVILLIERS,FRANCE (dossier no 2246812) - 92233 - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 068 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRE LAUGA SAS domicilié(e) 115 rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2246812) - 75003 - France.
La marque MAXATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93478877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUFARM, Société Anonyme - 28 Boulevard Camélinat,92233 GENNEVILLIERS,FRANCE (dossier no 2246812) - 92233 - France - SIREN 552029068
CLAIRE LAUGA SAS - 115 rue du Temple,75003 PARIS (dossier no 2246812) - 75003 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-02
Renouvellement avec limitation le 24 juillet 2003 n°2246812 - Publication au BOPI 2003-07-24
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-39
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-45
Inscription le 4 août 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°175347 - Publication au BOPI 1994-08-04
Inscription le 6 octobre 2008 - Changement de nature juridique n°482134 - Publication au BOPI 2008-10-06
Inscription le 23 mai 1996 - Transmission totale de propriété n°201363 - Publication au BOPI 1996-05-23
Inscription le 30 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297908 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297909 - Publication au BOPI 2000-03-30
Inscription le 25 août 2003 - Changement de dénomination n°376031 - Publication au BOPI 2003-08-25
Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes et des fruits. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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