Déposée le 4 juillet 1984 par la société étrangère Nufarm Agriculture Inc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère Nufarm Agriculture Inc domicilié(e) 5507-1st Street, SE T2H 1H9 CALGARY ALBERTA - Canada.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Nufarm, SAS, Virginie Bordonaro domicilié(e) 28 boulevard Camélinat - 92230 - GENNEVILLIERS - France.
La marque ASSERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1277984.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-16
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2004 n°2266062 - Publication au BOPI 2004-06-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-23
Inscription le 19 juillet 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°281633 - Publication au BOPI 1999-07-19
Renouvellement sans limitation n°2033713 - Publication au BOPI 1994-27
Inscription le 21 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343225 - Publication au BOPI 2002-03-21
Inscription le 10 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433481 - Publication au BOPI 2006-05-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52
Renouvellement sans limitation le 3 mars 2014 n°2552356 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-03
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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