Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ACTIMOUSSE
Numéro de dépôt :
3641902
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACTIMOUSSE
Déposée le 3 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NUANCES & DECORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIMOUSSE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NUANCES & DECORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20
Inscription le 30 juillet 2009 - Retrait total n°503089 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-30