Déposée le 19 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) NTSys
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « STS Billing.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NTSys domicilié(e) Siège : 64, Chemin des Manilles,69130 ECULLY - 69130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 602 054 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NTSys SA domicilié(e) Siège : 64 Chemin des Manilles,69130 ECULLY - 69130 - France.
La marque STS Billing.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NTSys SA - Siège : 64, Chemin des Manilles,69130 ECULLY - 69130 - France - SIREN 420602054
NTSys SA - Siège : 64 Chemin des Manilles,69130 ECULLY - 69130 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Affaires financières, monétaires, agences de recouvrement de créances. Services de cartes de crédit, de débit. Services fiduciaires, de financement. Communications par terminaux d'ordinateurs Services de télécommunication par réseaux Internet Elaboration, conception de logiciels
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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