Déposée le 19 novembre 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NTL France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TIPI NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-01 du 4 janvier 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NTL France domicilié(e) 7/9 rue de la Croix Martre, Représentée par son Directeur Général - Bernard TOURAINE, 91127 Palaiseau - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 557 925 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NTL France SAS - France.
La marque TIPI NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3133499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
NTL France SAS - 7/9 rue de la Croix Martre, Représentée par son Directeur Général - Bernard TOURAINE, 91127 Palaiseau - France - SIREN 423557925
NTL France SAS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-36
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-23
Inscription le 6 août 2002 - Changement d'adresse n°351173 - Publication au BOPI 2002-08-06
Inscription le 30 septembre 2002 - Rejet partiel n°355503 - Publication au BOPI 2002-09-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 4 janv. 2002 au BOPI 2002-01
Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Transmission de messages ; diffusion de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs et transmission de données, textes, sons, images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, service de transmission d'informations et de données visuelles, sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès au réseau informatique mondial. Communications (transmission) par télévision, par télématique et par Internet. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Divertissement radiophonique ou par télévision ; jeux et divertissements télévisés interactifs édition de revues, de cassettes audio et vidéo ; production de spectacle, de films et d'enregistrements phonographiques ; agence pour artistes. Location de films d'enregistrements phonographiques ; d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs sans rapport avec la conduite des affaires. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Location de matériel et de services visant à prémunir un établissement scolaire contre les intrusions logiques et les virus informatiques. Services de reporteurs. Filmage sur bande vidéo. Gestion de lieux d'expositions.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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