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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NT
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URBANEO POUR UNE MOBILITE DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

URBANEO POUR UNE MOBILITE DURABLE
NT, SAS

Numéro de dépôt :
3958006
Date de dépôt :
03/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/11/2022
URBANEO POUR UNE MOBILITE DURABLE de NT

Présentation de la marque URBANEO POUR UNE MOBILITE DURABLE

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « URBANEO POUR UNE MOBILITE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-47 du 23 novembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NT domicilié(e) ZI Parc à Stock - 62820 - Libercourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 568 681 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NT, M. Thierry Delcourt domicilié(e) ZI Parc à Stock - 62820 - Libercourt - France.

La marque URBANEO POUR UNE MOBILITE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958006.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URBANEO POUR UNE MOBILITE DURABLE est expirée depuis le 3 novembre 2022.


NT, SAS - ZI Parc à Stock - 62820 - Libercourt - France - SIREN 408568681


NT, M. Thierry Delcourt - ZI Parc à Stock - 62820 - Libercourt - France


Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47

Enregistrement sans modification - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Constructions transportables métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques ;

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation de machines.