Déposée le 20 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) NT MUSTAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUSTAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-47 du 25 novembre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) NT MUSTAD domicilié(e) HAMEAU DE MALZAIZE,76360 PISSY-POVILLE (dossier no 2271504) - 76360 - France et immatriculée sous le numéro RCS 570 506 055 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER domicilié(e) 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2271504) - 75008 - France.
La marque MUSTAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUSTAD est expirée depuis le 20 octobre 2014.
NT MUSTAD Société Anonyme - HAMEAU DE MALZAIZE,76360 PISSY-POVILLE (dossier no 2271504) - 76360 - France - SIREN 570506055
CABINET HERRBURGER - 115, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2271504) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13
Inscription le 26 juillet 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°415829 - Publication au BOPI 2005-07-26
Renouvellement avec limitation le 2 septembre 2004 n°2271504 - Publication au BOPI 2004-09-02
Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47
Armatures de portes, ferme-portes métalliques non électriques, arrêts de porte métalliques ; cadres, châssis, galets, panneaux, pivots de sol, butées, caches, inserts, vis, plaquettes de fixation et plaquettes d'ancrage, plaques de recouvrement, raccords, pentures à caches, crapaudines, boîtes à roulement, pattes de fixation à glace, tous ces produits étant destinés à des portes et étant métalliques. Bagues à billes pour roulement, paliers et roulements à billes, pistons, sabots de freins autres que pour véhicules. Ferme-portes à contrôle électromagnétique, pivots de sol à contact électrique. Installation, entretien, réparation des produits précités.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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