Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART75
NSG EURL

Numéro de dépôt :
92411880
Date de dépôt :
25/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2002

Présentation de la marque APPART75

Déposée le 25 mars 1992 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NSG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPART75 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-13 du 7 mai 1992.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NSG domicilié(e) 18, rue des Rondeaux, 75020 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 481 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NSG EURL - France.

La marque APPART75 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92411880.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART75 est expirée depuis le 25 mars 2002.

NSG a également déposé les autres marques suivantes : TOUTLOUER , LOCAPPART , ALLO IMMO , Ou comment trouver un logement en trois enjambées! , KING , EN LO CATION , APPART PHONE , LOCAPHONE , TOUTA LOUER , APPART TEL


NSG EURL - 18, rue des Rondeaux, 75020 PARIS - France - SIREN 380481150


NSG EURL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 7 mai 1992 au BOPI 1992-13

- service de transmissions d'informations de toutes natures offerts sur le réseau télématique - banques de données d'informations immobilières, transmission d'informations - service de permanence téléphonique - services de communication transmission de toutes natures entrant dans les classes indiquées - service transmission de vidéocommunication.