Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APPART TEL
NSG EURL

Numéro de dépôt :
92425009
Date de dépôt :
01/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2002

Présentation de la marque APPART TEL

Déposée le 1 juillet 1992 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NSG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPART TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-27 du 14 août 1992.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) NSG domicilié(e) 18, rue des Rondeaux, 75020 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 481 150 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NSG EURL - France.

La marque APPART TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92425009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APPART TEL est expirée depuis le 1 juillet 2002.

NSG a également déposé les autres marques suivantes : TOUTLOUER , LOCAPPART , ALLO IMMO , Ou comment trouver un logement en trois enjambées! , KING , EN LO CATION , APPART PHONE , LOCAPHONE , TOUTA LOUER , PROPRIO


NSG EURL - 18, rue des Rondeaux, 75020 PARIS - France - SIREN 380481150


NSG EURL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-44

Publication - Publication le 14 août 1992 au BOPI 1992-27

- Service de transmissions, d'informations de toutes natures offerts sur le réseau télématique ou téléphonique - Communications radiophoniques, ou télégraphique - Agences de presse et d'informations - Téléscription - Transmission de messages, télégrammes