Déposée le 23 novembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) NSC EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NSC ARTISANAT »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) NSC EUROPE domicilié(e) 75 Parc d'activités - 8308 CAPELLEN - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NSC EUROPE domicilié(e) 75 Parc d'activités - 8308 CAPELLEN - Luxembourg.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Enregistrement avec modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Inscription le 20 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560399 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-20
Inscription le 20 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560398 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-20
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; Tous ces services étant délivrés par un artisan.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; Décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; tous ces services étant délivrés par un artisan ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; tous ces services étant délivrés par un artisan.
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