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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NS PROPERTIES INTERNATIONAL
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DLUXE IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DLUXE IMMOBILIER
NS PROPERTIES INTERNATIONAL, SAS

Numéro de dépôt :
3829266
Date de dépôt :
06/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/05/2021
DLUXE IMMOBILIER de NS PROPERTIES INTERNATIONAL

Présentation de la marque DLUXE IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 6 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NS PROPERTIES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DLUXE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NS PROPERTIES INTERNATIONAL domicilié(e) 175 allée Hippolyte Taine - 74290 - MENTHON SAINT BERNARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 524 029 907 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NS PROPERTIES INTERNATIONAL domicilié(e) 175 allée Hippolyte Taine - 74290 - MENTHON SAINT BERNARD - France.

La marque DLUXE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DLUXE IMMOBILIER est expirée depuis le 6 mai 2021.


NS PROPERTIES INTERNATIONAL, SAS - 175 allée Hippolyte Taine - 74290 - MENTHON SAINT BERNARD - France - SIREN 524029907


NS PROPERTIES INTERNATIONAL - 175 allée Hippolyte Taine - 74290 - MENTHON SAINT BERNARD - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 20 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554123 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-20

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